Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités financières et contractuelles entre Artipilote, édité par Victor Richardson (ci-après « l'éditeur ») et l'Utilisateur professionnel souscrivant un abonnement payant au Service.

2. Tarifs

L'abonnement au Service est facturé 49 € par mois.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA applicable à la micro-entreprise de l'éditeur).

Les prix sont susceptibles d'évoluer. Toute évolution sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son application, et lui donnera la possibilité de résilier sans frais.

3. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 joursest offerte à chaque nouvel Utilisateur. À l'issue de cette période, l'abonnement payant prend effet automatiquement, sauf annulation explicite avant la fin de l'essai.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA

L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'Utilisateur, qui sont stockées de manière sécurisée chez Stripe.

5. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque échéance mensuelle. Elle est disponible dans le dashboard de l'Utilisateur (section Facturation) et envoyée par email.

6. Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation par l'Utilisateur.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard (section Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucune nouvelle facturation n'aura lieu après la résiliation.

L'éditeur peut résilier l'abonnement de l'Utilisateur en cas de :

• Non-paiement après 2 relances
• Violation grave des CGU
• Usage frauduleux ou abusif du Service

8. Remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours, qui ne s'applique qu'aux consommateurs particuliers.

Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours après résiliation, sauf accord exceptionnel de l'éditeur.

9. Garanties

L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme. Aucune garantie de résultat (nombre de RDV pris, clients convertis, etc.) ne peut être donnée, l'efficacité dépendant de nombreux facteurs externes.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à victorbarthrichardson@gmail.com. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

11. Médiation et juridiction

En cas de litige non résolu à l'amiable, et à défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.