Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Artipilote (ci-après « le Service »), édité par Victor Richardson, destiné aux artisans du bâtiment.
2. Description du Service
Artipilote est un service SaaS qui propose une intelligence artificielle conversationnelle (« Arti ») répondant automatiquement aux messages WhatsApp des clients de l'artisan. Le Service comprend :
- Une IA qui répond aux clients en l'absence de l'artisan
- Une prise de rendez-vous automatisée
- Une analyse d'images envoyées par les clients
- Un dashboard pour consulter les conversations et RDV
- Une intégration avec Google Calendar
3. Acceptation des CGU
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve.
4. Compte utilisateur
L'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes (email, mot de passe, informations professionnelles). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse ou suspecte, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'éditeur.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
- Respecter la législation française, notamment le RGPD pour les données de ses propres clients finaux
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de copier, reproduire, modifier ou redistribuer le Service sans autorisation
- Informer ses propres clients que les premiers échanges WhatsApp sont gérés par une IA
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, sa marque et tous ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non-cessible pendant la durée de son abonnement.
Les données saisies par l'Utilisateur (profil, conversations, clients) restent sa propriété. L'éditeur s'engage à les restituer ou supprimer sur demande.
7. Disponibilité du Service
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur (incidents réseau, défaillance d'un prestataire tiers, etc.).
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu pour responsable :
- Des réponses générées par l'IA qui pourraient être imprécises ou inadaptées
- Des préjudices indirects (perte de clients, perte de chiffre d'affaires, etc.)
- Des dysfonctionnements liés à des services tiers (WhatsApp Cloud API, Google Calendar, etc.)
- De l'utilisation des données saisies par l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des engagements pris par l'IA en son nom (rendez-vous, devis, etc.) et doit les valider.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : victorbarthrichardson@gmail.com